Droit de l'urbanisme

VOLTA avocats offre son savoir-faire et son expérience pour sécuriser le foncier et accompagner le développement des projets de leur conception jusqu’à leur exploitation. Nous intervenons également en contentieux, dans le cadre de procédures au fond comme en référé.

Prestations

Audit de dossiers de demande de permis de construire
Prise en compte des problématiques environnementales dans la réalisation des projets d’urbanisme

Analyse de la faisabilité des projets au regard des documents d’urbanisme et des documents de planification, y compris dans les zones à législation spécifique, notamment en montagne et en zone littorale.
Contentieux des actes administratifs et des documents d’urbanisme