Diffamation, Faits constitutifs Abus de la liberté d’expression – Propos contre un journaliste – Application de l’article 1382 (non) – Cabinet d'avocats

Diffamation, Faits constitutifs Abus de la liberté d’expression – Propos contre un journaliste – Application de l’article 1382 (non)

Note sous Civ 2, 5 février 2004 (pourvoi n° 01-14.394), Gaz. Pal. 6-7 janvier 2006, p. 30

Spécialiste médias - Sylvia Lasfargeas - Diffamation, déréférencement, droit à l’image

Stéphane Adam