Diffamation – éléments constitutifs – Enquête sur les avocats – article laissant entendre que, dans le cadre de son activité professionnelle, un avocat donne des conseils tendant à déconsidérer délibérément un témoin dans une affaire pénale

Diffamation - éléments constitutifs – Enquête sur les avocats – article laissant entendre que, dans le cadre de son activité professionnelle, un avocat donne des conseils tendant à déconsidérer délibérément un témoin dans une affaire pénale

Note sous Civ 1, 1er mars 2005 (pourvoi n° 03-18.318), Gaz. Pal. 3-5 décembre 2006, p. 36