Par son avis du 9 décembre 2022, le Conseil d’État est venu fixer un seuil de minimis au-delà duquel une dérogation « espèces protégées » doit être sollicitée. Une demande de dérogation doit être déposée si, après prise en compte des mesures d’évitement et de réduction, « le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé ».
Cet avis traduit la recherche d’un équilibre entre le nécessaire déploiement des énergies renouvelables et la préservation de la biodiversité.
Il vise à mettre un terme aux divergences jurisprudentielles suscitées par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 4 mars 2021.
Néanmoins, cet avis fera certainement l’objet d’interprétations divergentes de la part des juges du fond, qui auront à apprécier la notion de risque « suffisamment caractérisé » et à juger des « garanties d’effectivité » des mesures proposées.
Bien que le vice tiré de l’absence de demande de dérogation « espèces protégées » soit régularisable, cette procédure soulève de nombreuses interrogations.