Presse – procédure et voie de recours – action civile devant la juridiction civile – assignation contre l’auteur de l’écrit – nécessité de mettre en cause le directeur de la publication (non)

Note sous Cass Civ 1, 12 juillet 2006 (pourvoi n° 04-19.700), Gaz. Pal. 5-6 octobre 2008, p. 44


Spécialiste médias - Sylvia Lasfargeas - Diffamation, déréférencement, droit à l’image
Stéphane Adam
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